Enfants ______
Le cabinet VERMERSCH AVOCAT vous conseille et vous assiste dans le cadre de toutes les problématiques relatives à vos enfants.
Enfants et séparation des parents
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Lorsque les parents se séparent, que ceux-ci soit mariés ou pas, il est nécessaire de fixer les modalités d'organisation de la vie des enfants.
Il faut ainsi déterminer la résidence habituelle des enfants. Celle-ci peut être fixée au domicile de l’un des parents. L’autre parent bénéficiera alors d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer. Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents.
Il faut par ailleurs prévoir les modalités de la contribution des parents à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Cette pension est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de la situation matérielle de chacun des parents. Cette pension peut aussi prendre la forme d'une prise en charge directe de certains frais (frais scolaires, activités extrascolaires...).
Enfants et filiation
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Différents contentieux peuvent surgir à propos de la filiation des enfants :
- Ceux relatifs à la création d'un lien de filiation entre un parent et un enfant : il s’agit des actions en recherche de maternité ou en recherche de paternité ;
- Ceux relatifs à la contestation d'un lien de filiation : ce sont les actions en contestation de maternité ou en contestation de paternité.
Il existe également une action qui permet à la mère d’obtenir une pension alimentaire pour l’enfant, sans pour autant établir de lien de filiation : il s'agit de l’action à fin de subsides.
Enfin, dans le cadre de toutes ces actions, il est possible de demander au Juge d'ordonner une expertise biologique.
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